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SCI ARCHISCOPE IMMO

Active
Siren492 435 508SCI44800 ST-HERBLAINCréée le 11 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ARCHISCOPE IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 435 508. Le siège social de l'entreprise se trouve La Guilbaudiere 110 bd Marcel Paul, 44800 St-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI ARCHISCOPE IMMO

Dénomination
SCI ARCHISCOPE IMMO
SIREN
492 435 508
SIRET (siège)
492 435 508 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28492435508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 435 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2006
Siège social
LA GUILBAUDIERE 110 BD MARCEL PAUL, 44800, ST-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCHISCOPE IMMO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ARCHISCOPE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCHISCOPE IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ARCHISCOPE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 ST-HERBLAINSiègeActif

    492 435 508 00014 · ouvert le 11 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCHISCOPE IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCHISCOPE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHISCOPE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCHISCOPE IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ARCHISCOPE IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2015. Clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 15/05568

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/05568

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/05568

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 23 Septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCHISCOPE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCHISCOPE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCHISCOPE IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2016 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/05568

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 15/05568

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/05568

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 23 Septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Jérôme Yves. Gérant associé indéfiniment responsable : MAZERON Pierric.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI ARCHISCOPE IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHISCOPE IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI ARCHISCOPE IMMO est 492 435 508. Le SIRET de son siège social est 492 435 508 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28492435508.

Où se situe le siège social de SCI ARCHISCOPE IMMO ?

Le siège social de SCI ARCHISCOPE IMMO est situé La Guilbaudiere 110 bd Marcel Paul, 44800 St-Herblain.

SCI ARCHISCOPE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCHISCOPE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCHISCOPE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ARCHISCOPE IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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