SCI ARCHITECTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCHITECTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2013, identifiée par le SIREN 520 218 769. Son siège social est situé 31 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE VILLEGOUREIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCHITECTES
INSEE- Dénomination
- SCI ARCHITECTES
- SIREN
- 520 218 769
- SIRET (siège)
- 520 218 769 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39520218769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 218 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2013
- Siège social
- 31 BD ANATOLE FRANCE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCHITECTES
Location immobilière.
Finances de SCI ARCHITECTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCHITECTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ARCHITECTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
520 218 769 00021 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
520 218 769 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCHITECTES
INPIComptes annuels de SCI ARCHITECTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHITECTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCHITECTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHITECTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHITECTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00848
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01932
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01584
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/14778
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.360
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02223
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00130
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/01822
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03204
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.354
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 23 avril 2026 · N° 21/00549
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00577
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/03470
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/06861
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00727
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01402
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-14.626
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 17/11566
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00606
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05365
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/81632
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00966
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Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00087
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/00774
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 20/04249
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00097
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/14612
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 17/15134
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 17 novembre 2025 · N° 21/04567
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/00675
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/14866
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02045
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00679
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-24.675
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00458
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/12735
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/07399
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/80295
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00048
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-19.544
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-19.545
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/02671
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02140
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01101
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/01661
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Décision du 09 avril 2025 · N° 22/11591
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-16.055
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00811
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.198
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-16.765
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00861
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/10126
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00175
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 mars 2025 · N° 21/04496
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2025 · N° 21/03886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-18.971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/10981
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/03282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 19/02422
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01915
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-14.464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 octobre 2024 · N° 18/12830
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/05705
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/11147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/50588
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/03119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 21/05710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2024 · N° 16/12566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 16/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-23.004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 avril 2024 · N° 19/12778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/06055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/07056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/09576
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mars 2024 · N° 20/18812
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-20.555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 mars 2024 · N° 18/08792
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00439
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/81544
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/04294
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-25.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-10.884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01429
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/15941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.643
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/06612
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-10.487
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/16812
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/03038
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/04621
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-18.252
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/01465
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 22/03797
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 20-21.844
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/01022
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20-19.127
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 janvier 2023 · N° 19/22066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/06326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/22181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 19/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-21.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/06774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-10.802
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.023
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCHITECTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCHITECTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : VILLEGOUREIX Alexandre Associé : DUPUICH Grégoire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 19 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI ARCHITECTES
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHITECTES ?
Le numéro SIREN de SCI ARCHITECTES est 520 218 769. Le SIRET de son siège social est 520 218 769 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39520218769.
Qui dirige SCI ARCHITECTES ?
SCI ARCHITECTES est dirigée par ALEXANDRE VILLEGOUREIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCHITECTES ?
Le siège social de SCI ARCHITECTES est situé 31 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis.
SCI ARCHITECTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCHITECTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCHITECTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHITECTES.
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