SCI ARCHITECTURE 127

Active

Siren400 502 886SCI69100 VILLEURBANNECréée le 24 mars 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 54,0 k€
Effectif: Non publié

SCI ARCHITECTURE 127 est une SCI immatriculée le 24 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 502 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Doua, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE-YVES CUSIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCHITECTURE 127

INSEE

Dénomination: SCI ARCHITECTURE 127
SIREN: 400 502 886
SIRET (siège): 400 502 886 00015
N° TVA intracommunautaire: FR31400502886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 502 886
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 53 966,95 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 mars 1995
Siège social: 27 RUE DE LA DOUA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ARCHITECTURE 127

Propriété et gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI ARCHITECTURE 127

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCHITECTURE 127

INSEE

PIERRE-YVES CUSIN

Autre

Depuis la création (24 mars 1995) · 31 ans

YVES ORLANDI

Autre

Depuis la création (24 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ARCHITECTURE 127

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69100 VILLEURBANNESiègeActif
400 502 886 00015 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCHITECTURE 127

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2002

Acte

Dépôt du 24 mars 1995

Acte

Comptes annuels de SCI ARCHITECTURE 127

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHITECTURE 127. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCHITECTURE 127

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHITECTURE 127. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCHITECTURE 127 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCHITECTURE 127 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCHITECTURE 127

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI ARCHITECTURE 127

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHITECTURE 127 ?

Le numéro SIREN de SCI ARCHITECTURE 127 est 400 502 886. Le SIRET de son siège social est 400 502 886 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31400502886.

Qui dirige SCI ARCHITECTURE 127 ?

SCI ARCHITECTURE 127 est dirigée par PIERRE-YVES CUSIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCHITECTURE 127 ?

Le siège social de SCI ARCHITECTURE 127 est situé 27 rue de la Doua, 69100 Villeurbanne.