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SCI ARCHITEMA

Active
Siren479 543 118SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 19 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCHITEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 543 118. Elle est domiciliée 10 bd de Blossac, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK BRAGUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCHITEMA

Dénomination
SCI ARCHITEMA
SIREN
479 543 118
SIRET (siège)
479 543 118 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56479543118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 543 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2004
Siège social
10 BD DE BLOSSAC, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCHITEMA

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garan- ties nécessaires.

Finances de SCI ARCHITEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCHITEMA

PB

PATRICK BRAGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2004) · 21 ans

LR

LUCE RATIER

Autre

Depuis la création (19 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI ARCHITEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    479 543 118 00018 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCHITEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCHITEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHITEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCHITEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHITEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARCHITEMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00376

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCHITEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCHITEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ARCHITEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHITEMA ?

Le numéro SIREN de SCI ARCHITEMA est 479 543 118. Le SIRET de son siège social est 479 543 118 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479543118.

Qui dirige SCI ARCHITEMA ?

SCI ARCHITEMA est dirigée par PATRICK BRAGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCHITEMA ?

Le siège social de SCI ARCHITEMA est situé 10 bd de Blossac, 86100 Chatellerault.

SCI ARCHITEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCHITEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCHITEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHITEMA.

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