SCI ARCHIV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCHIV est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 181 537. Son siège social est situé 75 rue des Archives, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL Dubois, autre.
Fiche d'identité de SCI ARCHIV
INSEE- Dénomination
- SCI ARCHIV
- SIREN
- 828 181 537
- SIRET (siège)
- 828 181 537 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09828181537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 181 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2017
- Siège social
- 75 RUE DES ARCHIVES, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCHIV
L'acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI ARCHIV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCHIV
INSEEÉtablissements de SCI ARCHIV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
828 181 537 00014 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCHIV
INPIComptes annuels de SCI ARCHIV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHIV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCHIV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHIV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHIV. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 février 2024 · N° 21/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 15/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-16.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCHIV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCHIV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-07 · Début d'activité : 2017-04-03
- création
Date d'effet : 07 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI ARCHIV
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHIV ?
Le numéro SIREN de SCI ARCHIV est 828 181 537. Le SIRET de son siège social est 828 181 537 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09828181537.
Qui dirige SCI ARCHIV ?
SCI ARCHIV est dirigée par PAUL Dubois, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCHIV ?
Le siège social de SCI ARCHIV est situé 75 rue des Archives, 75003 Paris.
SCI ARCHIV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCHIV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCHIV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHIV.
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