SCI ARCHIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARCHIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 214 870. Elle est domiciliée 15 rue des Archives, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NEO, autre.
Fiche d'identité de SCI ARCHIVES
INSEE- Dénomination
- SCI ARCHIVES
- SIREN
- 483 214 870
- SIRET (siège)
- 483 214 870 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89483214870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 214 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2005
- Siège social
- 15 RUE DES ARCHIVES, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCHIVES
l'acquisition d'un immobilier sis à 15, rue des archives 75004 PARIS, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI ARCHIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCHIVES
INSEENEO
Autre
Depuis la création (30 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI ARCHIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
483 214 870 00014 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCHIVES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARCHIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCHIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHIVES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024016282
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/07164
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01905
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024011328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/13319
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00720
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/07334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00782
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00692
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00691
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00363
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00444
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00392
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00335
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00237
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00372
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00329
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00349
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00355
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00328
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00250
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00292
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00228
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00254
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00231
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00055
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00230
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00229
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Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00758
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00151
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00146
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00118
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00125
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00148
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00072
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Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00171
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/02401
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Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00730
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00012
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00049
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00099
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00044
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00045
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00071
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00163
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00374
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00177
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00061
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00028
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00097
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00122
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00751
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01369
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Décision du 25 juillet 2024 · N° 16/14641
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/01768
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/01336
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Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/02420
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/02655
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Questions fréquentes sur SCI ARCHIVES
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Le siège social de SCI ARCHIVES est situé 15 rue des Archives, 75004 Paris.
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