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SCI ARCHIVOLTE COMITEC

Active
Siren529 466 997SCI18000 BOURGESCréée le 07 janvier 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCHIVOLTE COMITEC est une SCI immatriculée le 7 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 466 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jean-Francois Champollion, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE BRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCHIVOLTE COMITEC

Dénomination
SCI ARCHIVOLTE COMITEC
SIREN
529 466 997
SIRET (siège)
529 466 997 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07529466997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 466 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2011
Siège social
7 RUE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCHIVOLTE COMITEC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement Administraton et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ARCHIVOLTE COMITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCHIVOLTE COMITEC

VB

VERONIQUE BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2011) · 15 ans

JV

JEAN-LUC VIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ARCHIVOLTE COMITEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    529 466 997 00010 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCHIVOLTE COMITEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCHIVOLTE COMITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHIVOLTE COMITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCHIVOLTE COMITEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHIVOLTE COMITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCHIVOLTE COMITEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCHIVOLTE COMITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCHIVOLTE COMITEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-07 · Début d'activité : 2011-01-04

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI ARCHIVOLTE COMITEC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHIVOLTE COMITEC ?

Le numéro SIREN de SCI ARCHIVOLTE COMITEC est 529 466 997. Le SIRET de son siège social est 529 466 997 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07529466997.

Qui dirige SCI ARCHIVOLTE COMITEC ?

SCI ARCHIVOLTE COMITEC est dirigée par VERONIQUE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCHIVOLTE COMITEC ?

Le siège social de SCI ARCHIVOLTE COMITEC est situé 7 rue Jean-Francois Champollion, 18000 Bourges.

SCI ARCHIVOLTE COMITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCHIVOLTE COMITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCHIVOLTE COMITEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHIVOLTE COMITEC.