SCI ARCHWAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCHWAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2003, identifiée par le SIREN 449 673 797. Elle est domiciliée 8 rue Moliere, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par VERONIQUE MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARCHWAY
INSEE- Dénomination
- SCI ARCHWAY
- SIREN
- 449 673 797
- SIRET (siège)
- 449 673 797 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14449673797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 673 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 août 2003
- Siège social
- 8 RUE MOLIERE, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCHWAY
LOCATION DE TOUS LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION.
Finances de SCI ARCHWAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCHWAY
INSEEÉtablissements de SCI ARCHWAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
449 673 797 00014 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARCHWAY
INPIComptes annuels de SCI ARCHWAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCHWAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARCHWAY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCHWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCHWAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2003
Questions fréquentes sur SCI ARCHWAY
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHWAY ?
Le numéro SIREN de SCI ARCHWAY est 449 673 797. Le SIRET de son siège social est 449 673 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14449673797.
Qui dirige SCI ARCHWAY ?
SCI ARCHWAY est dirigée par VERONIQUE MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARCHWAY ?
Le siège social de SCI ARCHWAY est situé 8 rue Moliere, 92400 Courbevoie.
SCI ARCHWAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCHWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCHWAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHWAY.
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