SCI ARCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 905 429, SCI ARCIS est une SCI créée le 6 novembre 2008. Elle est domiciliée Ld sous Denise, 43000 Espaly-Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC ARCIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARCIS
INSEE- Dénomination
- SCI ARCIS
- SIREN
- 508 905 429
- SIRET (siège)
- 508 905 429 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28508905429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 905 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2008
- Siège social
- LD SOUS DENISE, 43000, ESPALY-SAINT-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCIS
Acquisition,administration,rénovation,gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de SCI ARCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCIS
INSEEÉtablissements de SCI ARCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 ESPALY-SAINT-MARCELSiègeActif
508 905 429 00017 · ouvert le 30 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCIS
INPIComptes annuels de SCI ARCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00860
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00979
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/03136
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F03606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00477
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Décision du 11 juin 2026 · N° 21/02163
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01000
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00004
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/03607
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Tribunal judiciaire, première Chambre
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02992
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
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Tribunal judiciaire, chambre 1
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01945
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00229
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024000994
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024F01674
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Décision du 30 mars 2017 · N° 15-25.161
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-21.443
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Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.098
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Décision du 02 mars 1999 · N° 97-10.326
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Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-14.711
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.237
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-18.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 88-18.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-06 · Début d'activité : 2008-10-30
- création
Date d'effet : 06 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI ARCIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCIS ?
Le numéro SIREN de SCI ARCIS est 508 905 429. Le SIRET de son siège social est 508 905 429 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28508905429.
Qui dirige SCI ARCIS ?
SCI ARCIS est dirigée par MARC ARCIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCIS ?
Le siège social de SCI ARCIS est situé Ld sous Denise, 43000 Espaly-Saint-Marcel.
SCI ARCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCIS.
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