SCI ARCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 802 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCIS est une SCI immatriculée le 6 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 896 130. Elle est domiciliée 3 Grande rue, 51170 Arcis-le-Ponsart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUBERT GUILLEMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCIS
INSEE- Dénomination
- SCI ARCIS
- SIREN
- 848 896 130
- SIRET (siège)
- 848 896 130 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59848896130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 896 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 802 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2019
- Siège social
- 3 GRANDE RUE, 51170, ARCIS-LE-PONSART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCIS
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI ARCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCIS
INSEEÉtablissements de SCI ARCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51170 ARCIS-LE-PONSARTSiègeActif
848 896 130 00012 · ouvert le 11 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCIS
INPIComptes annuels de SCI ARCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00325
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00860
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01526
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00979
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/03136
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00001
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F03606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00386
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00477
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/02163
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01000
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00080
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00004
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/03607
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Tribunal judiciaire, première Chambre
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01945
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00229
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024000994
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024F01674
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Décision du 30 mars 2017 · N° 15-25.161
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-21.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.098
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 02 mars 1999 · N° 97-10.326
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-11.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-18.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-18.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 88-18.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-06 · Début d'activité : 2019-02-11
- création
Date d'effet : 06 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI ARCIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCIS ?
Le numéro SIREN de SCI ARCIS est 848 896 130. Le SIRET de son siège social est 848 896 130 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59848896130.
Qui dirige SCI ARCIS ?
SCI ARCIS est dirigée par HUBERT GUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCIS ?
Le siège social de SCI ARCIS est situé 3 Grande rue, 51170 Arcis-le-Ponsart.
SCI ARCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCIS.
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