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SCI ARCISSES

Active
Siren400 291 159SCI61130 VAL-AU-PERCHECréée le 13 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI ARCISSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 291 159. Elle est domiciliée rue du Pressoir le Theil sur Huisne, 61130 Val-au-Perche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL CATTELAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCISSES

Dénomination
SCI ARCISSES
SIREN
400 291 159
SIRET (siège)
400 291 159 00020
N° TVA intracommunautaire
FR06400291159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 291 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 1995
Siège social
RUE DU PRESSOIR LE THEIL SUR HUISNE, 61130, VAL-AU-PERCHE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI ARCISSES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI ARCISSES

L'acquisition de tous bien immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARCISSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARCISSES

MC

MICHEL CATTELAIN

Gérant

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

OC

OLIVIER CATTELAIN

Autre

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

CC

CECILE CATTELAIN

Autre

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

FM

FRANCOISE MOUSSEAU

Gérant

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ARCISSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61130 VAL-AU-PERCHESiègeActif

    400 291 159 00020 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B

  • 75005 PARISFermé

    400 291 159 00012 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCISSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI ARCISSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCISSES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00848

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00649

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00002

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00486

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00276

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00329

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00470

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/03372

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARCISSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2018-04-06 · Début d'activité : 2018-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI ARCISSES

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCISSES ?

Le numéro SIREN de SCI ARCISSES est 400 291 159. Le SIRET de son siège social est 400 291 159 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06400291159.

Qui dirige SCI ARCISSES ?

SCI ARCISSES est dirigée par MICHEL CATTELAIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCISSES ?

Le siège social de SCI ARCISSES est situé rue du Pressoir le Theil sur Huisne, 61130 Val-au-Perche.

SCI ARCISSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCISSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCISSES.