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SCI ARCLA

Active
Siren533 596 599Société civile68150 RIBEAUVILLECréée le 03 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 596 599, SCI ARCLA est une société civile créée le 3 août 2011. Son siège social est situé 1 Pas Osterberg, 68150 Ribeauville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD SCHMITT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCLA

Dénomination
SCI ARCLA
SIREN
533 596 599
SIRET (siège)
533 596 599 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70533596599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 596 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2011
Siège social
1 PAS OSTERBERG, 68150, RIBEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCLA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI ARCLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCLA

CB

CLAIRE BOTT

Autre

Depuis la création (03 août 2011) · 15 ans

AS

ARNAUD SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ARCLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68150 RIBEAUVILLESiègeActif

    533 596 599 00019 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-14

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2011

Questions fréquentes sur SCI ARCLA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCLA ?

Le numéro SIREN de SCI ARCLA est 533 596 599. Le SIRET de son siège social est 533 596 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70533596599.

Qui dirige SCI ARCLA ?

SCI ARCLA est dirigée par ARNAUD SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCLA ?

Le siège social de SCI ARCLA est situé 1 Pas Osterberg, 68150 Ribeauville.

SCI ARCLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCLA.

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