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SCI ARCO

Active
Siren351 204 300SCI29380 BANNALECCréée le 06 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 204 300, SCI ARCO est une SCI créée le 6 juillet 1989. Son siège social est situé rue de Scaer za de Moustoulgoat, 29380 Bannalec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE TOUSSAINT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCO

Dénomination
SCI ARCO
SIREN
351 204 300
SIRET (siège)
351 204 300 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76351204300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 204 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1989
Siège social
RUE DE SCAER ZA DE MOUSTOULGOAT, 29380, BANNALEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCO

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT. ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BANNALEC - Z.A. DE MOUSTOULGOAT - ROUTE DE SCAER

Finances de SCI ARCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCO

PT

PIERRE TOUSSAINT

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI ARCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29380 BANNALECSiègeActif

    351 204 300 00013 · ouvert le 06 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI ARCO

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCO ?

Le numéro SIREN de SCI ARCO est 351 204 300. Le SIRET de son siège social est 351 204 300 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76351204300.

Qui dirige SCI ARCO ?

SCI ARCO est dirigée par PIERRE TOUSSAINT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARCO ?

Le siège social de SCI ARCO est situé rue de Scaer za de Moustoulgoat, 29380 Bannalec.

SCI ARCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCO.

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