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SCI ARCO

Active
Siren390 668 341SCI30900 NIMESCréée le 05 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 668 341. Son siège social est situé 374 Che Auberge de la Jeunesse, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES ARNOULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCO

Dénomination
SCI ARCO
SIREN
390 668 341
SIRET (siège)
390 668 341 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13390668341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 668 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1993
Siège social
374 CHE AUBERGE DE LA JEUNESSE, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARCO

L'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI ARCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCO

MA

MATHIEU ARNOULT

Autre

Depuis la création (05 avril 1993) · 33 ans

FA

FANNY ARNOULT

Autre

Depuis la création (05 avril 1993) · 33 ans

JA

JACQUES ARNOULT

Gérant

Depuis la création (05 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ARCO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    390 668 341 00022 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 30900 NIMESFermé

    390 668 341 00014 · ouvert le 23 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI ARCO

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCO ?

Le numéro SIREN de SCI ARCO est 390 668 341. Le SIRET de son siège social est 390 668 341 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13390668341.

Qui dirige SCI ARCO ?

SCI ARCO est dirigée par JACQUES ARNOULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCO ?

Le siège social de SCI ARCO est situé 374 Che Auberge de la Jeunesse, 30900 Nimes.

SCI ARCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCO.

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