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SCI ARCO

Active
Siren404 048 175SCI35170 BRUZCréée le 28 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCO est une SCI immatriculée le 28 février 1996 sous le numéro SIREN 404 048 175. Son siège social est situé 14 Pl du Docteur Joly, 35170 Bruz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ODILE LE BORGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCO

Dénomination
SCI ARCO
SIREN
404 048 175
SIRET (siège)
404 048 175 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42404048175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 048 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,52 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 1996
Siège social
14 PL DU DOCTEUR JOLY, 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCO

acquisition pär voie d'apport ou autrement dde tous immeubles, mise en valeur de ces immeubles pär l'édification de construction et l'exécution de tous travaux, la location, la ges tion et l'administration de biens mobiliers et im mobiliers (début : 05.02.1996)

Finances de SCI ARCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCO

OL

ODILE LE BORGNE

Gérant

Depuis la création (28 février 1996) · 30 ans

AT

ANDRE TERSIGUEL

Gérant

Depuis la création (28 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ARCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    404 048 175 00016 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1996

Questions fréquentes sur SCI ARCO

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCO ?

Le numéro SIREN de SCI ARCO est 404 048 175. Le SIRET de son siège social est 404 048 175 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42404048175.

Qui dirige SCI ARCO ?

SCI ARCO est dirigée par ODILE LE BORGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCO ?

Le siège social de SCI ARCO est situé 14 Pl du Docteur Joly, 35170 Bruz.

SCI ARCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCO.

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