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SCI ARCO

Active
Siren501 612 444SCI57880 HAM-SOUS-VARSBERGCréée le 17 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 612 444. Elle est domiciliée 77 A rue de la Gare, 57880 Ham-sous-Varsberg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK VANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCO

Dénomination
SCI ARCO
SIREN
501 612 444
SIRET (siège)
501 612 444 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05501612444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 612 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2007
Siège social
77 A RUE DE LA GARE, 57880, HAM-SOUS-VARSBERG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCO

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE, L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CET OBJET ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE PORTENT PAS ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL.

Finances de SCI ARCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCO

PV

PATRICK VANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans

CM

CORINNE MARTINS

Autre

Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI ARCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57880 HAM-SOUS-VARSBERGSiègeActif

    501 612 444 00015 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ARCO

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCO ?

Le numéro SIREN de SCI ARCO est 501 612 444. Le SIRET de son siège social est 501 612 444 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05501612444.

Qui dirige SCI ARCO ?

SCI ARCO est dirigée par PATRICK VANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCO ?

Le siège social de SCI ARCO est situé 77 A rue de la Gare, 57880 Ham-sous-Varsberg.

SCI ARCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCO.

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