SCI ARCO-IRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 315 839, SCI ARCO-IRIS est une SCI créée le 29 mai 1996. Son siège social est situé 12 Pl Notre-Dame, 03100 Montlucon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE MOLINIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARCO-IRIS
INSEE- Dénomination
- SCI ARCO-IRIS
- SIREN
- 405 315 839
- SIRET (siège)
- 405 315 839 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52405315839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 315 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 1996
- Siège social
- 12 PL NOTRE-DAME, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCO-IRIS
LA LOCATION-NUE D'UN IMMEUBLE OU DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI ARCO-IRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCO-IRIS
INSEEÉtablissements de SCI ARCO-IRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeActif
405 315 839 00010 · ouvert le 19 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCO-IRIS
INPIComptes annuels de SCI ARCO-IRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCO-IRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCO-IRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCO-IRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCO-IRIS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 février 2024 · N° 22/07044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-22.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCO-IRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCO-IRIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI ARCO-IRIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCO-IRIS ?
Le numéro SIREN de SCI ARCO-IRIS est 405 315 839. Le SIRET de son siège social est 405 315 839 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52405315839.
Qui dirige SCI ARCO-IRIS ?
SCI ARCO-IRIS est dirigée par MICHELE MOLINIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARCO-IRIS ?
Le siège social de SCI ARCO-IRIS est situé 12 Pl Notre-Dame, 03100 Montlucon.
SCI ARCO-IRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCO-IRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCO-IRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCO-IRIS.
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