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SCI ARCOLE

Active
Siren328 524 665SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 09 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 524 665, SCI ARCOLE est une SCI créée le 9 décembre 1983. Son siège social est situé 1209 av Fortune Ferrini les Bornes, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE SCAPULA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCOLE

Dénomination
SCI ARCOLE
SIREN
328 524 665
SIRET (siège)
328 524 665 00028
N° TVA intracommunautaire
FR75328524665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 524 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1983
Siège social
1209 AV FORTUNE FERRINI LES BORNES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARCOLE

Acquisition, prise à bail, location de tous immeubles ruraux ou urbains bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration, exploitation, entretien et mise en valeur

Finances de SCI ARCOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCOLE

BL

BERNARD LEONETTI

Autre

CS

CHRISTINE SCAPULA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARCOLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    328 524 665 00028 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 6820B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    328 524 665 00010 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : SCAPULA Christine

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1983

Questions fréquentes sur SCI ARCOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCOLE ?

Le numéro SIREN de SCI ARCOLE est 328 524 665. Le SIRET de son siège social est 328 524 665 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75328524665.

Qui dirige SCI ARCOLE ?

SCI ARCOLE est dirigée par CHRISTINE SCAPULA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCOLE ?

Le siège social de SCI ARCOLE est situé 1209 av Fortune Ferrini les Bornes, 13100 Aix-en-Provence.

SCI ARCOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCOLE.

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