CheckersProcédures

SCI ARCOLE

Active
Siren392 223 913SCI31000 TOULOUSECréée le 01 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCOLE est une SCI immatriculée le 1er septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 223 913. Son siège social est situé 2 bd d'Arcole, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CALMES, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCOLE

Dénomination
SCI ARCOLE
SIREN
392 223 913
SIRET (siège)
392 223 913 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59392223913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 223 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
2 BD D'ARCOLE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCOLE

L'acquisition, l'édification, l'exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI ARCOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCOLE

JC

JEAN CALMES

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2008

BM

BERNADETTE MAGNARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARCOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    392 223 913 00014 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCOLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CALMES Jeanne Marie Françoise nom d'usage : CALMES Jeanne n'est plus gérant.CALMES Jean Charles nom d'usage : CALMES Jean devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI ARCOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCOLE ?

Le numéro SIREN de SCI ARCOLE est 392 223 913. Le SIRET de son siège social est 392 223 913 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59392223913.

Qui dirige SCI ARCOLE ?

SCI ARCOLE est dirigée par JEAN CALMES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCOLE ?

Le siège social de SCI ARCOLE est situé 2 bd d'Arcole, 31000 Toulouse.

SCI ARCOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCOLE.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse