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SCI ARCOLE

Active
Siren421 836 875SCI75004 PARISCréée le 11 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
267 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1999, identifiée par le SIREN 421 836 875. Son siège social est situé 21 rue d'Arcole, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE ATTUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCOLE

Dénomination
SCI ARCOLE
SIREN
421 836 875
SIRET (siège)
421 836 875 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40421836875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 836 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
266 785,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 1999
Siège social
21 RUE D'ARCOLE, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCOLE

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES DONT LA SOCIETE VA DEVENIR PROPRIETAIRE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI ARCOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCOLE

AA

ANDRE ATTUIL

Gérant

Depuis la création (11 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ARCOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    421 836 875 00011 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1999

Questions fréquentes sur SCI ARCOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCOLE ?

Le numéro SIREN de SCI ARCOLE est 421 836 875. Le SIRET de son siège social est 421 836 875 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40421836875.

Qui dirige SCI ARCOLE ?

SCI ARCOLE est dirigée par ANDRE ATTUIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARCOLE ?

Le siège social de SCI ARCOLE est situé 21 rue d'Arcole, 75004 Paris.

SCI ARCOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCOLE.

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