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SCI ARCOLE

Active
Siren451 644 355SCI31580 Villeneuve-LécussanCréée le 13 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCOLE est une SCI immatriculée le 13 janvier 2014 sous le numéro SIREN 451 644 355. Elle est domiciliée 610 CHE des Muletiers, 31580 Villeneuve-Lécussan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BARUTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCOLE

Dénomination
SCI ARCOLE
SIREN
451 644 355
SIRET (siège)
451 644 355 00047
N° TVA intracommunautaire
FR23451644355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 644 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2014
Siège social
610 CHE des Muletiers, 31580, Villeneuve-Lécussan
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI ARCOLE

Acquisition mise en valeur construction administration et exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que l'octroi de toutes garanties a des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social prise de participations dans toute société et groupement acquisition souscription détention administration gestion et cession de parts sociales d'actions de titres de participation de placements de tous titres de sociétés et groupement français et étrangers ainsi que de toutes valeurs mobilières

Finances de SCI ARCOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARCOLE

M

MIDI PYRENEES SERVICES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans

AB

ALAIN BARUTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans

TB

THOMAS BARUTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans

AB

AUDREY BARUTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans

LB

LISA BARUTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans

MV

MARIE-FRANCE VIDAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ARCOLE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31580 Villeneuve-LécussanSiègeActif

    451 644 355 00047 · ouvert le 13 mars 2026 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    451 644 355 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    451 644 355 00021 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 40300 PEYREHORADEFermé

    451 644 355 00039 · ouvert le 10 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCOLE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCOLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2004-01-13 · Début d'activité : 2026-03-13

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculée le 2014-03-10 · Début d'activité : 2014-02-10

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI ARCOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCOLE ?

Le numéro SIREN de SCI ARCOLE est 451 644 355. Le SIRET de son siège social est 451 644 355 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23451644355.

Qui dirige SCI ARCOLE ?

SCI ARCOLE est dirigée par ALAIN BARUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCOLE ?

Le siège social de SCI ARCOLE est situé 610 CHE des Muletiers, 31580 Villeneuve-Lécussan.

SCI ARCOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCOLE.

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