SCI ARCOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 280 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RTE Nationale, 60430 Warluis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Rachid ALIOUANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCOLE
INSEE- Dénomination
- SCI ARCOLE
- SIREN
- 979 280 526
- SIRET (siège)
- 979 280 526 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68979280526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 280 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2023
- Siège social
- 22 RTE Nationale, 60430, Warluis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCOLE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ARCOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCOLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans
ARKO GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans
MYADEM GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans
MS PROJETS GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI ARCOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60430 WarluisSiègeActif
979 280 526 00018 · ouvert le 02 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCOLE
INPIComptes annuels de SCI ARCOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20510
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/20098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/20538
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/04364
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02447
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/08021
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/02970
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Tribunal de commerce
Décision du 21 août 2025 · N° 2025F07068
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01730
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02906
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00025
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00026
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04171
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04174
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04176
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04177
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04189
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04193
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04198
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04201
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/06166
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/06182
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/06197
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/06274
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
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Décision du 14 mai 2025 · N° 21/06547
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/00968
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/00136
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00137
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024005154
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00050
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00051
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00052
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00053
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00055
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00056
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00057
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00058
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00059
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00070
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00071
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00072
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00073
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00074
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00076
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00077
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00079
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00080
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-16.292
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02371
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02366
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02365
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02364
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02362
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02361
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02360
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02359
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02358
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02357
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02356
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02355
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02354
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02353
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02352
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02350
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02349
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02348
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02347
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02345
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02343
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02342
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02341
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02340
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02339
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02328
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02327
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02325
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02324
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02323
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02322
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02321
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02320
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02319
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02318
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02317
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02316
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02265
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02264
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02263
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02262
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Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02063
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/01669
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/01423
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/05752
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04152
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04109
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04105
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/09846
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11558
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11557
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11556
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11555
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11554
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00090
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00578
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02791
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02790
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02789
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02788
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02787
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02786
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02785
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02784
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02783
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02782
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02781
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02780
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03096
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03094
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01365
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01253
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00843
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/02171
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02698
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02578
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02577
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00779
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00777
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00773
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00771
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02250
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02249
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02247
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02246
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02245
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02244
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02243
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02242
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02241
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02240
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02239
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02238
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02237
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02236
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02235
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02234
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02233
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02232
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02231
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02230
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02229
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02228
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02224
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02139
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/03482
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/01783
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/01779
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/01780
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/01601
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00277
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-20.528
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-14.171
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-19.409
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2011 · N° 07/19209
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-46.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-15 · Début d'activité : 2023-09-02
- création
Date d'effet : 15 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI ARCOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCOLE ?
Le numéro SIREN de SCI ARCOLE est 979 280 526. Le SIRET de son siège social est 979 280 526 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68979280526.
Qui dirige SCI ARCOLE ?
SCI ARCOLE est dirigée par Rachid ALIOUANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCOLE ?
Le siège social de SCI ARCOLE est situé 22 RTE Nationale, 60430 Warluis.
SCI ARCOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCOLE.
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