SCI ARCONSAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCONSAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 724 588. Son siège social est situé 29 av de Bruxelles, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS FAYE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARCONSAT
INSEE- Dénomination
- SCI ARCONSAT
- SIREN
- 393 724 588
- SIRET (siège)
- 393 724 588 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23393724588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 724 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 504,1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 1994
- Siège social
- 29 AV DE BRUXELLES, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCONSAT
L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de SCI ARCONSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCONSAT
INSEEÉtablissements de SCI ARCONSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
393 724 588 00016 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCONSAT
INPIComptes annuels de SCI ARCONSAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCONSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCONSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCONSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCONSAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCONSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCONSAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI ARCONSAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCONSAT ?
Le numéro SIREN de SCI ARCONSAT est 393 724 588. Le SIRET de son siège social est 393 724 588 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23393724588.
Qui dirige SCI ARCONSAT ?
SCI ARCONSAT est dirigée par JEAN-FRANCOIS FAYE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARCONSAT ?
Le siège social de SCI ARCONSAT est situé 29 av de Bruxelles, 14000 Caen.
SCI ARCONSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCONSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCONSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCONSAT.
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