SCI ARCORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 274 494, SCI ARCORA est une SCI créée le 27 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue d'Orleans Bp90419, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL GUILLOTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARCORA
INSEE- Dénomination
- SCI ARCORA
- SIREN
- 491 274 494
- SIRET (siège)
- 491 274 494 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62491274494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 274 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2006
- Siège social
- 7 RUE D'ORLEANS BP90419, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCORA
l'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers, la construction sur tous terrains de tous immeubles à tous usages
Finances de SCI ARCORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCORA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ARCORA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
491 274 494 00013 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCORA
INPIComptes annuels de SCI ARCORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCORA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/54645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/11363
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/52942
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51156
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01976
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02313
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/05021
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/12090
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01742
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00264
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03043
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05019
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02413
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/55031
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/53986
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/08386
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/59627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2024 · N° 23/57538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/05356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCORA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI ARCORA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCORA ?
Le numéro SIREN de SCI ARCORA est 491 274 494. Le SIRET de son siège social est 491 274 494 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62491274494.
Qui dirige SCI ARCORA ?
SCI ARCORA est dirigée par JEAN-PAUL GUILLOTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ARCORA ?
Le siège social de SCI ARCORA est situé 7 rue d'Orleans Bp90419, 35000 Rennes.
SCI ARCORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCORA.
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