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SCI ARCOS

Active
Siren490 210 754SCI17430 TONNAY-CHARENTECréée le 23 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ARCOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 210 754. Elle est domiciliée rue de la Croix Biron, 17430 Tonnay-Charente. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCOS

Dénomination
SCI ARCOS
SIREN
490 210 754
SIRET (siège)
490 210 754 00027
N° TVA intracommunautaire
FR45490210754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 210 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2006
Siège social
RUE DE LA CROIX BIRON, 17430, TONNAY-CHARENTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARCOS

Acquisition et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI ARCOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCOS

PD

PASCAL DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2006) · 20 ans

CD

CIDELIA DA COSTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ARCOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17430 TONNAY-CHARENTESiègeActif

    490 210 754 00027 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B

  • 17430 CABARIOTFermé

    490 210 754 00019 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCOS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI ARCOS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCOS ?

Le numéro SIREN de SCI ARCOS est 490 210 754. Le SIRET de son siège social est 490 210 754 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45490210754.

Qui dirige SCI ARCOS ?

SCI ARCOS est dirigée par PASCAL DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCOS ?

Le siège social de SCI ARCOS est situé rue de la Croix Biron, 17430 Tonnay-Charente.

SCI ARCOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCOS.

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