SCI ARCP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCP est une SCI immatriculée le 10 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 500 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du General Empain, 95570 Bouffemont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REDWAN MUSHTAQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCP
INSEE- Dénomination
- SCI ARCP
- SIREN
- 793 500 836
- SIRET (siège)
- 793 500 836 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09793500836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 500 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2013
- Siège social
- 14 RUE DU GENERAL EMPAIN, 95570, BOUFFEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCP
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU ILS SE TROUVENT
Finances de SCI ARCP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCP
INSEEARCANE
Autre
Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ARCP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95570 BOUFFEMONTSiègeActif
793 500 836 00010 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARCP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/03305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 10 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI ARCP
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCP ?
Le numéro SIREN de SCI ARCP est 793 500 836. Le SIRET de son siège social est 793 500 836 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09793500836.
Qui dirige SCI ARCP ?
SCI ARCP est dirigée par REDWAN MUSHTAQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCP ?
Le siège social de SCI ARCP est situé 14 rue du General Empain, 95570 Bouffemont.
SCI ARCP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCP.
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