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SCI ARCPA

Active
Siren831 054 820SCI68170 RIXHEIMCréée le 27 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCPA est une SCI immatriculée le 27 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 054 820. Elle est domiciliée 2 rue Gen Leclerc, 68170 Rixheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCPA

Dénomination
SCI ARCPA
SIREN
831 054 820
SIRET (siège)
831 054 820 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50831054820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 054 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2017
Siège social
2 RUE GEN LECLERC, 68170, RIXHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCPA

L'acquisition par voie de souscription au capital et la propriété du groupe de parts numéros un de la société civile immobilière d'attribution ICE

Finances de SCI ARCPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCPA

PT

PATRICIA TOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

E

ECOLE DE CONDUITE ARC EN CIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ARCPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68170 RIXHEIMSiègeActif

    831 054 820 00012 · ouvert le 24 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-24

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI ARCPA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCPA ?

Le numéro SIREN de SCI ARCPA est 831 054 820. Le SIRET de son siège social est 831 054 820 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50831054820.

Qui dirige SCI ARCPA ?

SCI ARCPA est dirigée par PATRICIA TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCPA ?

Le siège social de SCI ARCPA est situé 2 rue Gen Leclerc, 68170 Rixheim.

SCI ARCPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCPA.

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