SCI ARCS 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCS 17 est une SCI immatriculée le 5 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 257 020. Son siège social est situé 12 Che de Jouandot, 64230 Sauvagnon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL PEYRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARCS 17
INSEE- Dénomination
- SCI ARCS 17
- SIREN
- 838 257 020
- SIRET (siège)
- 838 257 020 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94838257020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 257 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2018
- Siège social
- 12 CHE DE JOUANDOT, 64230, SAUVAGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCS 17
Acquisition, construction et propriété de tous biens d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de SCI ARCS 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCS 17
INSEEÉtablissements de SCI ARCS 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64230 SAUVAGNONSiègeActif
838 257 020 00019 · ouvert le 02 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCS 17
INPIComptes annuels de SCI ARCS 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCS 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCS 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCS 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCS 17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCS 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCS 17
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-05 · Début d'activité : 2018-03-02
- création
Date d'effet : 05 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI ARCS 17
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCS 17 ?
Le numéro SIREN de SCI ARCS 17 est 838 257 020. Le SIRET de son siège social est 838 257 020 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94838257020.
Qui dirige SCI ARCS 17 ?
SCI ARCS 17 est dirigée par EMMANUEL PEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCS 17 ?
Le siège social de SCI ARCS 17 est situé 12 Che de Jouandot, 64230 Sauvagnon.
SCI ARCS 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCS 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCS 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCS 17.
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