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SCI ARCS

Active
Siren498 091 180Société civile68100 MULHOUSECréée le 05 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 091 180, SCI ARCS est une société civile créée le 5 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue de Bale, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC BAUMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCS

Dénomination
SCI ARCS
SIREN
498 091 180
SIRET (siège)
498 091 180 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95498091180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 091 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2007
Siège social
49 RUE DE BALE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la gestion, l'administration, la propriété ou l'acquisition de tout portefeuille de valeurs mobilières

Finances de SCI ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCS

MB

MARC BAUMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

MD

MICHELE DECKER

Autre

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    498 091 180 00014 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI ARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCS ?

Le numéro SIREN de SCI ARCS est 498 091 180. Le SIRET de son siège social est 498 091 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95498091180.

Qui dirige SCI ARCS ?

SCI ARCS est dirigée par MARC BAUMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCS ?

Le siège social de SCI ARCS est situé 49 rue de Bale, 68100 Mulhouse.

SCI ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCS.

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