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SCI ARCS

Active
Siren885 337 964SCI57245 JURYCréée le 23 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 337 964. Elle est domiciliée 5 Imp du Patural, 57245 Jury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SONIA DOUFENE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCS

Dénomination
SCI ARCS
SIREN
885 337 964
SIRET (siège)
885 337 964 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62885337964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 337 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2020
Siège social
5 IMP DU PATURAL, 57245, JURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCS

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover, la réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, réalisation de tous travaux de transformation

Finances de SCI ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCS

SD

SONIA DOUFENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans

RM

RAPHAEL MATZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans

AM

AGATHE MATZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans

CM

CHLOE MATZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI ARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57245 JURYSiègeActif

    885 337 964 00013 · ouvert le 09 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-23 · Début d'activité : 2020-07-09

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI ARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCS ?

Le numéro SIREN de SCI ARCS est 885 337 964. Le SIRET de son siège social est 885 337 964 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62885337964.

Qui dirige SCI ARCS ?

SCI ARCS est dirigée par SONIA DOUFENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCS ?

Le siège social de SCI ARCS est situé 5 Imp du Patural, 57245 Jury.

SCI ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCS.

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