SCI ARCTURUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCTURUS est une SCI immatriculée le 19 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 749 663. Elle est domiciliée 58 B RTE de Pechbonnieu, 31780 Castelginest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par David FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCTURUS
INSEE- Dénomination
- SCI ARCTURUS
- SIREN
- 927 749 663
- SIRET (siège)
- 927 749 663 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65927749663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 749 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2024
- Siège social
- 58 B RTE de Pechbonnieu, 31780, Castelginest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCTURUS
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles résidentiels et non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, salle de conférence, de réception ou de réunion, etc.), leur détention et leur administration pour ses associés, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société ; L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ; La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ; Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la société ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI ARCTURUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCTURUS
INSEEÉtablissements de SCI ARCTURUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31780 CastelginestSiègeActif
927 749 663 00013 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCTURUS
INPIComptes annuels de SCI ARCTURUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCTURUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCTURUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCTURUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARCTURUS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/05158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCTURUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCTURUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-12
- création
Date d'effet : 19 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI ARCTURUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCTURUS ?
Le numéro SIREN de SCI ARCTURUS est 927 749 663. Le SIRET de son siège social est 927 749 663 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65927749663.
Qui dirige SCI ARCTURUS ?
SCI ARCTURUS est dirigée par David FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCTURUS ?
Le siège social de SCI ARCTURUS est situé 58 B RTE de Pechbonnieu, 31780 Castelginest.
SCI ARCTURUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCTURUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCTURUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCTURUS.
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