CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCTURUS est une SCI immatriculée le 19 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 749 663. Elle est domiciliée 58 B RTE de Pechbonnieu, 31780 Castelginest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par David FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCTURUS

Dénomination
SCI ARCTURUS
SIREN
927 749 663
SIRET (siège)
927 749 663 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65927749663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 749 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2024
Siège social
58 B RTE de Pechbonnieu, 31780, Castelginest
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCTURUS

L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles résidentiels et non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, salle de conférence, de réception ou de réunion, etc.), leur détention et leur administration pour ses associés, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société ; L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ; La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ; Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la société ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI ARCTURUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCTURUS

DF

David FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2024) · 2 ans

FG

Florence GIMENO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2024) · 2 ans

AF

Alexis FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2024) · 2 ans

VF

Valentine FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ARCTURUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31780 CastelginestSiègeActif

    927 749 663 00013 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCTURUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ARCTURUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCTURUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCTURUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCTURUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARCTURUS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCTURUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCTURUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-12

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI ARCTURUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCTURUS ?

Le numéro SIREN de SCI ARCTURUS est 927 749 663. Le SIRET de son siège social est 927 749 663 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65927749663.

Qui dirige SCI ARCTURUS ?

SCI ARCTURUS est dirigée par David FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCTURUS ?

Le siège social de SCI ARCTURUS est situé 58 B RTE de Pechbonnieu, 31780 Castelginest.

SCI ARCTURUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCTURUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCTURUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCTURUS.