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SCI ARCUEIL

Active
Siren539 911 206SCI92260 FONTENAY-AUX-ROSESCréée le 14 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ARCUEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2012, identifiée par le SIREN 539 911 206. Son siège social est situé 73 av Gabriel Peri, 92260 Fontenay-aux-Roses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL AL YOUSSEF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCUEIL

Dénomination
SCI ARCUEIL
SIREN
539 911 206
SIRET (siège)
539 911 206 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82539911206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 911 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2012
Siège social
73 AV GABRIEL PERI, 92260, FONTENAY-AUX-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCUEIL

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement.

Finances de SCI ARCUEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCUEIL

DA

DANIEL AL YOUSSEF

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2020

JR

JEAN ROBROLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

MZ

MARJORIE ZIDOUR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARCUEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92260 FONTENAY-AUX-ROSESSiègeActif

    539 911 206 00016 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCUEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCUEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCUEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCUEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCUEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCUEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCUEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : AL YOUSSEF Daniel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-06

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2012

Questions fréquentes sur SCI ARCUEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCUEIL ?

Le numéro SIREN de SCI ARCUEIL est 539 911 206. Le SIRET de son siège social est 539 911 206 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82539911206.

Qui dirige SCI ARCUEIL ?

SCI ARCUEIL est dirigée par DANIEL AL YOUSSEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCUEIL ?

Le siège social de SCI ARCUEIL est situé 73 av Gabriel Peri, 92260 Fontenay-aux-Roses.

SCI ARCUEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCUEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCUEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCUEIL.

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