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SCI ARCY

Active
Siren480 234 756SCI77390 CHAUMES-EN-BRIECréée le 06 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCY est une SCI immatriculée le 6 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 234 756. Son siège social est situé La Ferme d’Arcy, 77390 Chaumes-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES QUAAK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCY

Dénomination
SCI ARCY
SIREN
480 234 756
SIRET (siège)
480 234 756 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43480234756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 234 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2005
Siège social
LA FERME D’ARCY, 77390, CHAUMES-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCY

La porpriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'écahnge ou autrement et notamment les parcelles de terrain sises sur la commune de Chaumes en Brie (77), au lieudit 19 rue du château, cadastrées section AK numéros 114 (division du n°24) et section AK numéros 23 et 110, l'organisation en vue de faciliter la gestion de ces biens et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des im- meubles et droits immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobi- lier familial des associés. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'lle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considé- rée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indi- rectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressement précisé que la société pourra à titre occassionnel et gratuit se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. Pour le cas où tout ou partie desdites parcelles deviendraient cons- tructibles, la SCI ARCY par assemblée générale des associés prise à la majorité des deux tiers pourra se prévaloir du statut des sociétés civiles immobilières d'attribution prévu par la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971, titre II, avec clause d'attribution des droits réels immobilier

Finances de SCI ARCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCY

JQ

JACQUES QUAAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2005) · 21 ans

MQ

MAURITZ QUAAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2005) · 21 ans

NQ

NATHALIE QUAAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ARCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77390 CHAUMES-EN-BRIESiègeActif

    480 234 756 00017 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI ARCY

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCY ?

Le numéro SIREN de SCI ARCY est 480 234 756. Le SIRET de son siège social est 480 234 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43480234756.

Qui dirige SCI ARCY ?

SCI ARCY est dirigée par JACQUES QUAAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCY ?

Le siège social de SCI ARCY est situé La Ferme d’Arcy, 77390 Chaumes-en-Brie.

SCI ARCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCY.

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