SCI ARCY LOGEMENTS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ARCY LOGEMENTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2008, identifiée par le SIREN 501 433 312. Son siège social est situé 612 RUE de la Chaude Rivière, 59800 Lille. SCI ARCY LOGEMENTS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par NACARAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCY LOGEMENTS
INSEE- Dénomination
- SCI ARCY LOGEMENTS
- SIREN
- 501 433 312
- SIRET (siège)
- 501 433 312 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR86501433312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 433 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 octobre 2008
- Siège social
- 612 RUE de la Chaude Rivière, 59800, Lille
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ARCY LOGEMENTS
Achat de tout terrain, construction de bien et vente dudit bien par lots ou en totalité
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Finances de SCI ARCY LOGEMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCY LOGEMENTS
INSEESEDAF PARTICIPATIONS
Autre
NACARAT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI ARCY LOGEMENTS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LilleSiègeActif
501 433 312 00045 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 4110D
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé
501 433 312 00011 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 4110D
- 59290 WASQUEHALFermé
501 433 312 00029 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4110D
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTFermé
501 433 312 00037 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ARCY LOGEMENTS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ARCY LOGEMENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCY LOGEMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCY LOGEMENTS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/05356
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 23/05356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCY LOGEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARCY LOGEMENTS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculée le 2008-10-10 · Début d'activité : 2025-06-30
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-10-10 · Début d'activité : 2008-09-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : NACARAT, représenté par M DEVAUX Jean Claude.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : SEDAF CONSTRUCTION. Associé indéfiniment responsable : SEDAF PARTICIPATIONS.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculée le 2008-10-10 · Début d'activité : 2008-09-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-12 · Début d'activité : 2007-12-10
- création
Date d'effet : 10 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI ARCY LOGEMENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCY LOGEMENTS ?
Le numéro SIREN de SCI ARCY LOGEMENTS est 501 433 312. Le SIRET de son siège social est 501 433 312 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86501433312.
Qui dirige SCI ARCY LOGEMENTS ?
SCI ARCY LOGEMENTS est dirigée par NACARAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCY LOGEMENTS ?
Le siège social de SCI ARCY LOGEMENTS est situé 612 RUE de la Chaude Rivière, 59800 Lille.
SCI ARCY LOGEMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCY LOGEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCY LOGEMENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCY LOGEMENTS.
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