SCI ARCYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARCYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 039 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Tonduti de l'Escarène, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD MUGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCYL
INSEE- Dénomination
- SCI ARCYL
- SIREN
- 913 039 038
- SIRET (siège)
- 913 039 038 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86913039038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 039 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2022
- Siège social
- 16 RUE Tonduti de l'Escarène, 06000, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCYL
Acquisition vente propriété gestion administration de tous biens et droits immobiliers toutes opérations civiles mobilières ou immobilières ou financières pouvant se rattacher à l'objet social
Finances de SCI ARCYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCYL
INSEEÉtablissements de SCI ARCYL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
913 039 038 00025 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
913 039 038 00017 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCYL
INPIComptes annuels de SCI ARCYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCYL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026L00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026L00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026P00292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCYL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI ARCYL
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCYL ?
Le numéro SIREN de SCI ARCYL est 913 039 038. Le SIRET de son siège social est 913 039 038 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86913039038.
Qui dirige SCI ARCYL ?
SCI ARCYL est dirigée par ARNAUD MUGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCYL ?
Le siège social de SCI ARCYL est situé 16 RUE Tonduti de l'Escarène, 06000 Nice.
SCI ARCYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCYL.
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