SCI ARDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 030 463, SCI ARDA est une SCI créée le 20 janvier 2015. Elle est domiciliée 14 RUE Jaqueline Auriol, 37700 La Ville-aux-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HASAN CAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARDA
INSEE- Dénomination
- SCI ARDA
- SIREN
- 809 030 463
- SIRET (siège)
- 809 030 463 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR81809030463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 030 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2015
- Siège social
- 14 RUE Jaqueline Auriol, 37700, La Ville-aux-Dames
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARDA
Acquisition, administration, location de tous immeubles, de tous terrains de toute nature.
Finances de SCI ARDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARDA
INSEEÉtablissements de SCI ARDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37700 La Ville-aux-DamesSiègeActif
809 030 463 00024 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
- 37700 Saint-Pierre-des-CorpsFermé
809 030 463 00016 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARDA
INPIComptes annuels de SCI ARDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARDA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-22.408
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 1995 · N° 95-81.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI ARDA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARDA ?
Le numéro SIREN de SCI ARDA est 809 030 463. Le SIRET de son siège social est 809 030 463 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81809030463.
Qui dirige SCI ARDA ?
SCI ARDA est dirigée par HASAN CAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARDA ?
Le siège social de SCI ARDA est situé 14 RUE Jaqueline Auriol, 37700 La Ville-aux-Dames.
SCI ARDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARDA.
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