SCI ARDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 720 280, SCI ARDAN est une SCI créée le 5 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Levant le Domaine des Capitelles villa 91, 11510 Fitou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL FEVRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARDAN
INSEE- Dénomination
- SCI ARDAN
- SIREN
- 517 720 280
- SIRET (siège)
- 517 720 280 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53517720280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 720 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 2009
- Siège social
- AV DU LEVANT LE DOMAINE DES CAPITELLES VILLA 91, 11510, FITOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARDAN
Propriété, gestion, acquisition à titre civil de l'immeuble sis à Fitou, Le Domaine des Capitelles villa n°91 Avenue levant.
Finances de SCI ARDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARDAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2012
Anciens dirigeants (1)
Armande Co-gérant associé : FEVRIER Daniel KRAEMER
Co-gérant associé · de novembre 2009 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11510 FITOUSiègeActif
517 720 280 00018 · ouvert le 08 octobre 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARDAN
INPIComptes annuels de SCI ARDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARDAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 19 février 2025 · N° 24/04044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-18.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARDAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : FEVRIER Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-05 · Début d'activité : 2009-10-08
- création
Date d'effet : 05 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI ARDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ARDAN ?
Le numéro SIREN de SCI ARDAN est 517 720 280. Le SIRET de son siège social est 517 720 280 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53517720280.
Qui dirige SCI ARDAN ?
SCI ARDAN est dirigée par DANIEL FEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ARDAN ?
Le siège social de SCI ARDAN est situé av du Levant le Domaine des Capitelles villa 91, 11510 Fitou.
SCI ARDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARDAN.
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