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SCI ARDECHE

Active
Siren840 213 318SCI84700 SORGUESCréée le 08 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARDECHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 213 318. Elle est domiciliée 855 Che des Daulands, 84700 Sorgues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNICK APRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARDECHE

Dénomination
SCI ARDECHE
SIREN
840 213 318
SIRET (siège)
840 213 318 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03840213318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 213 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2018
Siège social
855 CHE DES DAULANDS, 84700, SORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARDECHE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI ARDECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARDECHE

AA

ANNICK APRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

CG

CLEMENT GRANIER

Associé indéfiniment responsable

TG

THEODORE GRANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

PG

PASCAL GRANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2018) · 8 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARDECHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84700 SORGUESSiègeActif

    840 213 318 00016 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARDECHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARDECHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARDECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARDECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARDECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARDECHE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARDECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARDECHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANIER Pascal ; Gérant : GRANIER Annick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANIER Théodore

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-08 · Début d'activité : 2018-05-15

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI ARDECHE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARDECHE ?

Le numéro SIREN de SCI ARDECHE est 840 213 318. Le SIRET de son siège social est 840 213 318 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03840213318.

Qui dirige SCI ARDECHE ?

SCI ARDECHE est dirigée par ANNICK APRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARDECHE ?

Le siège social de SCI ARDECHE est situé 855 Che des Daulands, 84700 Sorgues.

SCI ARDECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARDECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARDECHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARDECHE.

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