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SCI ARDECHOISE

Active
Siren332 202 738SCI07500 Guilherand-GrangesCréée le 09 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARDECHOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1985, identifiée par le SIREN 332 202 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 RUE Marc Seguin, 07500 Guilherand-Granges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS FILIPETTI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ARDECHOISE

Dénomination
SCI ARDECHOISE
SIREN
332 202 738
SIRET (siège)
332 202 738 00032
N° TVA intracommunautaire
FR59332202738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 202 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1985
Siège social
89 RUE Marc Seguin, 07500, Guilherand-Granges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARDECHOISE

L'ACHAT, LA VENTE, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION DE BATIMENT DE TOUS USAGES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT, DIRECTEMENT OU IN- DIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI ARDECHOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARDECHOISE

FF

FRANCIS FILIPETTI

Autre

Depuis la création (09 avril 1985) · 41 ans

Établissements de SCI ARDECHOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07500 Guilherand-GrangesSiègeActif

    332 202 738 00032 · ouvert le 02 janvier 1985 · NAF 6820B

  • 07500 GUILHERAND-GRANGESFermé

    332 202 738 00024 · ouvert le 20 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARDECHOISE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ARDECHOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARDECHOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARDECHOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARDECHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARDECHOISE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARDECHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARDECHOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1985

Questions fréquentes sur SCI ARDECHOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARDECHOISE ?

Le numéro SIREN de SCI ARDECHOISE est 332 202 738. Le SIRET de son siège social est 332 202 738 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59332202738.

Qui dirige SCI ARDECHOISE ?

SCI ARDECHOISE est dirigée par FRANCIS FILIPETTI, autre.

Où se situe le siège social de SCI ARDECHOISE ?

Le siège social de SCI ARDECHOISE est situé 89 RUE Marc Seguin, 07500 Guilherand-Granges.

SCI ARDECHOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARDECHOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARDECHOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARDECHOISE.

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