SCI ARDEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 378 960, SCI ARDEN est une SCI créée le 9 juin 1997. Elle est domiciliée La Pommelais, 35133 Landean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD DENOUAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARDEN
INSEE- Dénomination
- SCI ARDEN
- SIREN
- 412 378 960
- SIRET (siège)
- 412 378 960 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56412378960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 378 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1997
- Siège social
- LA POMMELAIS, 35133, LANDEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARDEN
administration exploitation pär location ou autrement de tous immeubles ainsi que de tous droits mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'apport d'acquisition d'échange ou autrement (début : 30.04.1997)
Finances de SCI ARDEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARDEN
INSEEÉtablissements de SCI ARDEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 LANDEANSiègeActif
412 378 960 00014 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARDEN
INPIComptes annuels de SCI ARDEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARDEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARDEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01402
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026000464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 24/01118
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025001093
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2017001612
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/00682
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025000185
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01331
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024002303
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/00020
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Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01780
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/02074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.123
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.969
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-45.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-44.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1999 · N° 97-41.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-40.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1999 · N° 95-42.277
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-42.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-19.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-42.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1994 · N° 94-83.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARDEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI ARDEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ARDEN ?
Le numéro SIREN de SCI ARDEN est 412 378 960. Le SIRET de son siège social est 412 378 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56412378960.
Qui dirige SCI ARDEN ?
SCI ARDEN est dirigée par GERARD DENOUAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARDEN ?
Le siège social de SCI ARDEN est situé La Pommelais, 35133 Landean.
SCI ARDEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARDEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARDEN.
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