SCI ARDENNAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARDENNAISE est une SCI immatriculée le 8 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 045 866. Son siège social est situé 13 av des Vosges, 65000 Tarbes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOEL CHAIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARDENNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI ARDENNAISE
- SIREN
- 438 045 866
- SIRET (siège)
- 438 045 866 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40438045866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 045 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2001
- Siège social
- 13 AV DES VOSGES, 65000, TARBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARDENNAISE
GESTION ADMINISTRATION D'IMMEUBLE A USAGE LOCATIF.
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Finances de SCI ARDENNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARDENNAISE
INSEEÉtablissements de SCI ARDENNAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65000 TARBESSiègeActif
438 045 866 00011 · ouvert le 18 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARDENNAISE
INPIComptes annuels de SCI ARDENNAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARDENNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARDENNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARDENNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARDENNAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 21/00141
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025001995
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025002642
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Tribunal de commerce, jEUDI
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001168
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00087
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025001168
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/01945
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/01946
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/01948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARDENNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARDENNAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI ARDENNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARDENNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI ARDENNAISE est 438 045 866. Le SIRET de son siège social est 438 045 866 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40438045866.
Qui dirige SCI ARDENNAISE ?
SCI ARDENNAISE est dirigée par JOEL CHAIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARDENNAISE ?
Le siège social de SCI ARDENNAISE est situé 13 av des Vosges, 65000 Tarbes.
SCI ARDENNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARDENNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARDENNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARDENNAISE.
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