SCI AREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AREL est une SCI immatriculée le 14 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 277 373. Son siège social est situé 22 Pl Bellecour, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE DEMAISON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AREL
INSEE- Dénomination
- SCI AREL
- SIREN
- 342 277 373
- SIRET (siège)
- 342 277 373 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR25342277373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 277 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 1987
- Siège social
- 22 PL BELLECOUR, 69002, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AREL
Acquisition, gestion, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers
Finances de SCI AREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AREL
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. BEHAR Betty nom d'usage : DEMAISON devient gérant DEMAISON
DEMAISON Claude Charles nom d'usage · de avril 2015 à octobre 2024
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de octobre 2024 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AREL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
342 277 373 00037 · ouvert le 24 septembre 2024 · NAF 6820B
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
342 277 373 00011 · ouvert le 04 septembre 1987 · NAF 702C
- 69100 VILLEURBANNEFermé
342 277 373 00029 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AREL
INPIComptes annuels de SCI AREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AREL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AREL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juillet 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2024 · publié le 12 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 27 juin 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 janvier 2024.
Jugement du 11 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/01/2024 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la société THERMO CODE SYSTEM (RCS Lyon 380 294 918), date de cessation des paiements le 31 décembre 2020, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AREL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-19.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/19627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/19631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-18.006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/07223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-18.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AREL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DEMAISON Hélène nom d'usage : DEMAISON
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
DEMAISON Hélène nom d'usage : VINCENT-DEMAISON devient gérant. BEHAR Betty nom d'usage : DEMAISON n'est plus gérant
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2024-06-27 · Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 27 juin 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 janvier 2024.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-11 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/01/2024 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la société THERMO CODE SYSTEM (RCS Lyon 380 294 918), date de cessation des paiements le 31 décembre 2020, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DEMAISON Claude Charles nom d'usage : DEMAISON n'est plus gérant. BEHAR Betty nom d'usage : DEMAISON devient gérant.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI AREL
Quel est le numéro SIREN de SCI AREL ?
Le numéro SIREN de SCI AREL est 342 277 373. Le SIRET de son siège social est 342 277 373 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25342277373.
Qui dirige SCI AREL ?
SCI AREL est dirigée par HELENE DEMAISON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AREL ?
Le siège social de SCI AREL est situé 22 Pl Bellecour, 69002 Lyon.
SCI AREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AREL est-elle en procédure collective ?
SCI AREL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juillet 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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