SCI AREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI AREL est une SCI immatriculée le 28 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 329 677. Son siège social est situé 11 RUE Leopold Durand, 57500 Saint-Avold. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Laurent POTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AREL
INSEE- Dénomination
- SCI AREL
- SIREN
- 930 329 677
- SIRET (siège)
- 930 329 677 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89930329677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 329 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2024
- Siège social
- 11 RUE Leopold Durand, 57500, Saint-Avold
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AREL
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'aménagement, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement (emprunt, crédit-bail), la mise à disposition gratuite de tout bien immobilier de la société au profit d'un ou plusieurs associés, fussent-ils seulement usufruitiers, l'aliénation des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, et généralement toutes opérations quelconques mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement.
Finances de SCI AREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AREL
INSEEÉtablissements de SCI AREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57500 Saint-AvoldSiègeActif
930 329 677 00015 · ouvert le 21 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AREL
INPIComptes annuels de SCI AREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AREL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-19.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/19627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/19631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-18.006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/07223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-18.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-28 · Début d'activité : 2024-06-21
- création
Date d'effet : 28 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI AREL
Quel est le numéro SIREN de SCI AREL ?
Le numéro SIREN de SCI AREL est 930 329 677. Le SIRET de son siège social est 930 329 677 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89930329677.
Qui dirige SCI AREL ?
SCI AREL est dirigée par Laurent POTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AREL ?
Le siège social de SCI AREL est situé 11 RUE Leopold Durand, 57500 Saint-Avold.
SCI AREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AREL.
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