SCI AREVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 142 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AREVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 677 865. Son siège social est situé 1 rue Michelet, 78140 Velizy-Villacoublay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD BELLAHSEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI AREVA
INSEE- Dénomination
- SCI AREVA
- SIREN
- 439 677 865
- SIRET (siège)
- 439 677 865 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59439677865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 677 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 142 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2001
- Siège social
- 1 RUE MICHELET, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AREVA
L'acquisition la gestion et la disposition de tous immeubles ou biens et droits immobiliers
Finances de SCI AREVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AREVA
INSEEÉtablissements de SCI AREVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSiègeActif
439 677 865 00016 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AREVA
INPIComptes annuels de SCI AREVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AREVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AREVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AREVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AREVA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025004414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-21.411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00397
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/19157
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/05743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/14968
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L03624
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00178
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/08789
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/00439
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00696
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-16.326
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-12.409
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/06452
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01155
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/01153
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/03530
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/03925
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/05093
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05772
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03812
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-16.686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.555
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-17.027
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.805
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.542
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-11.464
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-20.145
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-16.691
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Décision du 27 janvier 2012 · N° 10/02144
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/19283
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 avril 2011 · N° 10/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 07 janvier 2011 · N° 10/06506
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 novembre 2010 · N° 10/01701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AREVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AREVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI AREVA
Quel est le numéro SIREN de SCI AREVA ?
Le numéro SIREN de SCI AREVA est 439 677 865. Le SIRET de son siège social est 439 677 865 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59439677865.
Qui dirige SCI AREVA ?
SCI AREVA est dirigée par BERNARD BELLAHSEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AREVA ?
Le siège social de SCI AREVA est situé 1 rue Michelet, 78140 Velizy-Villacoublay.
SCI AREVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AREVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AREVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AREVA.
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