SCI ARFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 720 224, SCI ARFA est une SCI créée le 7 juin 2005. Son siège social est situé 21 rue de la Charpenterie, 49000 Ecouflant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD ALLIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARFA
INSEE- Dénomination
- SCI ARFA
- SIREN
- 482 720 224
- SIRET (siège)
- 482 720 224 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57482720224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 720 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- 21 RUE DE LA CHARPENTERIE, 49000, ECOUFLANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARFA
PROPRIETE, GESTION, LOCATION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES A CARACTERE CIVIL
Finances de SCI ARFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI ARFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ECOUFLANTSiègeActif
482 720 224 00013 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARFA
INPIComptes annuels de SCI ARFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARFA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 juillet 2025 · N° 20/08048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI ARFA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARFA ?
Le numéro SIREN de SCI ARFA est 482 720 224. Le SIRET de son siège social est 482 720 224 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482720224.
Qui dirige SCI ARFA ?
SCI ARFA est dirigée par ARNAUD ALLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARFA ?
Le siège social de SCI ARFA est situé 21 rue de la Charpenterie, 49000 Ecouflant.
SCI ARFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARFA.
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