SCI ARFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 212 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARFA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 284 115. Elle est domiciliée 8 B rue Jules Valles, 28300 Mainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD BORTOLUSSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARFA
INSEE- Dénomination
- SCI ARFA
- SIREN
- 499 284 115
- SIRET (siège)
- 499 284 115 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85499284115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 284 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 212 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2007
- Siège social
- 8 B RUE JULES VALLES, 28300, MAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARFA
ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE DE BIENS IMMOBILIERS PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES OBTENTION DE PRET OU FACILITE DE CAISSE POUR ACQUISITION REFECTION OU AUTRES A FAIRE DANS LES IMMEUBLES DE LA SOCIETE
Finances de SCI ARFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARFA
INSEEÉtablissements de SCI ARFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 MAINVILLIERSSiègeActif
499 284 115 00015 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARFA
INPIComptes annuels de SCI ARFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARFA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 juillet 2025 · N° 20/08048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI ARFA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARFA ?
Le numéro SIREN de SCI ARFA est 499 284 115. Le SIRET de son siège social est 499 284 115 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85499284115.
Qui dirige SCI ARFA ?
SCI ARFA est dirigée par ARNAUD BORTOLUSSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARFA ?
Le siège social de SCI ARFA est situé 8 B rue Jules Valles, 28300 Mainvilliers.
SCI ARFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARFA.
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