CheckersProcédures

SCI ARFA PLUS

Active
Siren490 967 635SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 06 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARFA PLUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 967 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 188 Rte du Mas-Rillier, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JAMEL ARFAOUI, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARFA PLUS

Dénomination
SCI ARFA PLUS
SIREN
490 967 635
SIRET (siège)
490 967 635 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15490967635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 967 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2006
Siège social
188 RTE DU MAS-RILLIER, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARFA PLUS

Achat, location de biens immobiliers en tout genre se rapportant aux statuts.

Finances de SCI ARFA PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARFA PLUS

JA

JAMEL ARFAOUI

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

GA

GAMRA ARFAOUI

Autre

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ARFA PLUS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    490 967 635 00023 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 69330 PUSIGNANActif

    490 967 635 00015 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARFA PLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARFA PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARFA PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARFA PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARFA PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARFA PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARFA PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARFA PLUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI ARFA PLUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARFA PLUS ?

Le numéro SIREN de SCI ARFA PLUS est 490 967 635. Le SIRET de son siège social est 490 967 635 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15490967635.

Qui dirige SCI ARFA PLUS ?

SCI ARFA PLUS est dirigée par JAMEL ARFAOUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARFA PLUS ?

Le siège social de SCI ARFA PLUS est situé 188 Rte du Mas-Rillier, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI ARFA PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARFA PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARFA PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARFA PLUS.

Entreprises similaires

Même activité à Rillieux-la-Pape

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rillieux-la-Pape

Entreprises du même secteur à Rillieux-la-Pape

Entreprises à Rillieux-la-Pape

Toutes les entreprises à Rillieux-la-Pape