SCI ARFAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARFAN est une SCI immatriculée le 6 février 2009 sous le numéro SIREN 510 406 994. Son siège social est situé 59 rue General Leclerc, 57950 Montigny-les-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMMED BHATTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARFAN
INSEE- Dénomination
- SCI ARFAN
- SIREN
- 510 406 994
- SIRET (siège)
- 510 406 994 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR43510406994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 406 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2009
- Siège social
- 59 RUE GENERAL LECLERC, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARFAN
Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, droits sociaux.
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Finances de SCI ARFAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARFAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2018
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
BARKAT
gérant associé · de février 2009 à août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARFAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif
510 406 994 00036 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B
- 57000 METZFermé
510 406 994 00010 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B
- 57000 METZFermé
510 406 994 00028 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARFAN
INPIComptes annuels de SCI ARFAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARFAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARFAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARFAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024R01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/05821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-15.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARFAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BHATTI Mohammed
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 06 février 2009
Questions fréquentes sur SCI ARFAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ARFAN ?
Le numéro SIREN de SCI ARFAN est 510 406 994. Le SIRET de son siège social est 510 406 994 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43510406994.
Qui dirige SCI ARFAN ?
SCI ARFAN est dirigée par MOHAMMED BHATTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARFAN ?
Le siège social de SCI ARFAN est situé 59 rue General Leclerc, 57950 Montigny-les-Metz.
SCI ARFAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARFAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARFAN.
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