SCI ARFAOUI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARFAOUI est une SCI immatriculée le 6 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 138 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 B av Marceau, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED ARFAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARFAOUI
INSEE- Dénomination
- SCI ARFAOUI
- SIREN
- 840 138 671
- SIRET (siège)
- 840 138 671 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35840138671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 138 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juin 2018
- Siège social
- 123 B AV MARCEAU, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARFAOUI
l'acquisition et ou gestion civile de logement en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre
Finances de SCI ARFAOUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARFAOUI
INSEEÉtablissements de SCI ARFAOUI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif
840 138 671 00010 · ouvert le 27 mai 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARFAOUI
INPIComptes annuels de SCI ARFAOUI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARFAOUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARFAOUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARFAOUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARFAOUI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R01323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1996 · N° 95-84.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARFAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARFAOUI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-27
- création
Date d'effet : 06 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI ARFAOUI
Quel est le numéro SIREN de SCI ARFAOUI ?
Le numéro SIREN de SCI ARFAOUI est 840 138 671. Le SIRET de son siège social est 840 138 671 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35840138671.
Qui dirige SCI ARFAOUI ?
SCI ARFAOUI est dirigée par MOHAMED ARFAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARFAOUI ?
Le siège social de SCI ARFAOUI est situé 123 B av Marceau, 93130 Noisy-le-Sec.
SCI ARFAOUI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARFAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARFAOUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARFAOUI.
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