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SCI ARFC

Active
Siren384 862 231SCI91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 19 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 862 231, SCI ARFC est une SCI créée le 19 mars 1992. Son siège social est situé 23 B av des Bouleaux, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROSA NOGUEIRA LEAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARFC

Dénomination
SCI ARFC
SIREN
384 862 231
SIRET (siège)
384 862 231 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70384862231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 862 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1992
Siège social
23 B AV DES BOULEAUX, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARFC

L acquisition d un immeuble à usage d habitation et commercial, sis à Morsang sur orge (Essonne) 23 bis avenue des bouleaux.L acquisition de tous autres immeubles.L administration, la gestion, l entretien, et la mise en valeur desdits biens, leur location, soit en bloc, soit par Fractionsla réalisation de tous travaux d amélioration pour réaliser cet objet la société pourra contracter tous emprunts avec ou sans garantie et Generale-- --Ment : La propriété, l administration et l exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle peut devenir

Finances de SCI ARFC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARFC

RN

ROSA NOGUEIRA LEAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARFC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    384 862 231 00014 · ouvert le 24 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARFC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARFC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARFC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARFC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARFC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARFC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARFC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARFC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant Associé : NOGUEIRA LEAL Rosa De Fatima en fonction le 21 Mars 2017

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI ARFC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARFC ?

Le numéro SIREN de SCI ARFC est 384 862 231. Le SIRET de son siège social est 384 862 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70384862231.

Qui dirige SCI ARFC ?

SCI ARFC est dirigée par ROSA NOGUEIRA LEAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ARFC ?

Le siège social de SCI ARFC est situé 23 B av des Bouleaux, 91390 Morsang-sur-Orge.

SCI ARFC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARFC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARFC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARFC.

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